8 mai 2014

La France et l’Allemagne seraient-ils de méchants écologistes ?

Est-ce que le fait de réclamer un temps d’arrêt à l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures relève juste de la paranoïa de quelques écologistes? Dans le présent article, nous avons voulu présenter la situation de deux États qui ont décidé d’interdire la fracturation comme mode d’exploration et d’exploitation sur la base des risques démontrés que représente cette filière énergétique.

France

La fracturation hydraulique a été bannie en France en 2011 suite à de nombreuses pressions du public. Le principe de précaution a été évoqué pour instaurer ce moratoire. Suite à cette décision, l’entreprise texane Schuepbach Energy présente un recours en justice, prétextant que cette décision outrepassait le cadre légal de la constitution française. Le 11 septembre 2013, coup de théâtre : le Conseil constitutionnel rejette cette tentative de la compagnie américaine de limiter le pouvoir de l’État français. On peut lire :

le Conseil constitutionnel reconnaît que le but poursuivi par le législateur, qui était bien de prévenir les risques avérés de ce procédé pour l’environnement, répond à l’intérêt général et justifiait pleinement une interdiction. (Pétrole et Gaz informations, octobre 2013)

Qui plus est, à l’argument de la compagnie américaine que le gouvernement français appliquait deux poids, deux mesures, en permettant la fracturation en géothermie et non aux hydrocarbures de schiste, l’instance de ‘’sages’’ de la république a estimé qu’il s’agissait de 2 choses complètement différentes tant en ce qui a trait aux techniques et produits utilisés, qu’en ce qui concerne le nombre.

Allemagne

La fracturation hydraulique visant l’extraction de gaz dans les « Sandstone » a commencé en Allemagne en 1975 et se répandit de 1978 à 1995. La fracturation hydraulique se poursuivit de façon intensive en Allemagne plus que dans tout autre pays européen pendant cette période. Le gouvernement allemand est donc favorable à la fracturation hydraulique, la seule technique employée à ce jour pour exploiter le gaz de schiste. Toutefois en 2013, dans le souci de rassurer l’opinion, Angela Merkel présente un projet de loi qui prévoit interdire la fracturation hydraulique dans les zones où existent des nappes d’eau potable. Une étude d’impact environnemental serait par ailleurs obligatoire avant tout projet industriel (Le Figaro, février 2013).

Face à la mobilisation populaire, en moins d’un mois, cette décision change du tout au tout. En effet, un gouvernement de coalition convient rapidement d’un moratoire sur l’utilisation de la fracturation hydraulique pour l’extraction du gaz de schiste. « Nous nous sommes mis d’accord sur un moratoire », déclarait Ute Vogt, spécialiste des questions environnementales au SPD, en indiquant que la fracturation ne sera pas possible en Allemagne tant que cette technique n’aura pas démontré son innocuité. Katherine Reich, dirigeante de la CDU, déclarait de son côté que le recours à une méthode chimique susceptible de nuire à l’environnement devait être interdit.

Voici une traduction d’une partie du texte appuyant cette décision :

selon les études environnementales disponibles, la technologie de la fracturation dans l’exploitation de gaz non conventionnel, notamment le gaz de schiste, comporte un potentiel énorme de risques. Les effets sur les humains, la nature et l’environnement n’ont pas été clairement démontrés. L’eau et la santé sont pour nous une priorité absolue. (Ici Radio-Canada, novembre 2013)

En fonction du principe de précaution, plusieurs pays et états (notamment américains) ont interdis l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures par fracturation. Que ce soit en France ou en Allemagne, les moratoires visant à interdire la fracturation ont vu le jour car la mobilisation citoyenne était grande et juste. Il est à parier que sans de telles mobilisations, sans la vigilance dont les citoyens continuent de faire preuve, ces moratoires pourraient facilement disparaitre…

Une mobilisation forte contre la fracturation, telle qu’on l’a vu dans le Bas-Saint-Laurent contre l’exploration des gaz de schistes, à l’échelle de toute la province pourrait elle aussi contraindre le législateur québécois à se prononcer contre cette technique ! Une telle mobilisation poserait la question « pourquoi le Québec jouerait-il à l’apprenti sorcier ? »

par Luc Potvin